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Reconnaissance d’un enfant

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Cette démarche permet d’établir juridiquement la filiation entre un enfant né hors mariage et ses parents.
Elle peut être effectuée dans toute mairie, devant un Officier d’État civil. À Bruz, vous devez vous présenter au service Accueil-Population.
Une reconnaissance peut également être enregistrée par un notaire.

Reconnaissance avant la naissance de l’enfant

Il est recommandé d’effectuer la reconnaissance avant la naissance de l’enfant. Le lien de filiation sera ainsi établi.

Pièces à présenter :
- la pièce d’identité du/des déclarant(s)
- le livret de famille s’il y en a déjà un d’établi.

La mère n’est pas tenue de reconnaître son enfant. L’acte de naissance avec indication de son identité vaut reconnaissance. Le lien de filiation est alors établi automatiquement.

La déclaration de naissance et le choix du nom de l’enfant seront effectués dans la mairie de la ville de naissance.

Reconnaissance après la naissance de l’enfant

Le père peut effectuer la reconnaissance après la naissance de l’enfant. Les pièces à présenter sont identiques.

Voir également : changement de nom

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