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Plan Local d’urbanisme de Bruz - modification n°9 : rapport et conclusions du Commissaire enquêteur

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Une enquête publique s’est tenue du 18 mai 2015 au 22 juin 2015. Consultez le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur.

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Rapport
septembre 2015
PDF - 1.7 Mo
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Conclusion et avis motivé
septembre 2015
PDF - 1.4 Mo
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