Les demandes d’autorisation d’urbanisme

Le Service urbanisme de la mairie de Bruz instruit les autorisations liées au droit des sols et notamment les déclarations préalables et les permis de construire.

Suite à délibération du conseil municipal, toute édification de clôture ou démolition de construction doit faire l’objet d’une demande d’autorisation en mairie.

La ville de Bruz a rédigé des fiches d’aide au montage et au suivi des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les projets suivants :

Ainsi qu’une notice explicative des pièces à fournir pour une autorisation d’urbanisme.

Vous pouvez également consulter la notice explicative éditée par le ministère chargé de l’urbanisme.

D’autres informations relatives aux autorisations d’urbanisme sont également disponibles sur le site internet Service public.

Les demandes d’enseigne, préenseigne et publicité

Les informations relatives aux enseignes, préenseignes et publicités sont consultables sur la page dédiée : Le règlement local de publicité intercommunal (RLPI).

Demande d’extension ou de création de terrasse à destination des commerçants :

Toute extension ou création de terrasse sur le domaine public doit faire l’objet d’une demande écrite, et sera mise en place uniquement après la délivrance d’un arrêté l’autorisant. Vous retrouverez le formulaire de demande ci-joint à renvoyer par mail (urbanisme@ville-bruz.fr) ou par papier à la mairie. Il doit être impérativement accompagné d’un plan, d’une photo de l’état actuel des lieux, ainsi que d’un descriptif des dispositifs envisagés.

Pour garantir la sécurité des clients, les terrasses qui seront autorisées aux abords des voies devront obligatoirement être délimitées par un système de séparation efficace entre la terrasse et la circulation. Pour information complémentaire, nous rappelons que toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L. 1 donne lieu au paiement d’une redevance. Toutes les informations sont disponibles sur le site internet : www.legifrance.gouv.fr.  

Formulaire occupation du domaine public - demande de terrasse