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Déclassement d’emprises publiques : rapport d’enquête

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Une enquête publique portant sur le déclassement d’emprises et de biens relevant du domaine public a été réalisée à Bruz en juil et juillet 2016.

Cette enquête réalisée par le commissaire-enquêteur Jean-Charles BOUGERIE, portait sur 8 parcelles :

  • La Croix Maréchal (15m²)
  • 9 rue des quatre Chênes (10m²)
  • Route de Mons (80 m²)
  • Manoir de la Noë et ses abords (2 340 m²)
  • Maison des associations (parcelle contiguë à cet espace de 4 820m²)
  • Centre technique municipal et ses abords (18 750 m²)
  • Rue Pierre et Marie Curie (parcelle 26, 2 218 m²)
  • La Haye de Pan (12 600 m²)

Les conclusions de son enquête sont disponibles ci-dessous :

Rapport d
Rapport d’enquête

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Annexe au rapport d
Annexe au rapport d’enquête

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Avis du commissaire enquêteur-PDF-236.3 ko
Avis du commissaire enquêteur

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Dossier d’enquête publique
juin 2016
PDF - 2.2 Mo
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