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Autorisation de Sortie du Territoire

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Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur quittant le territoire national, sans être accompagné par un titulaire de l’autorité parentale, devra présenter :

  • Sa carte nationale d’identité ou son passeport en cours de validité.
  • Le formulaire d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale. Ce formulaire sera disponible prochainement, des compléments d’information seront transmis dès que possible.
  • La photocopie du titre d’identité du signataire du formulaire. Sous réserve d’autres dispositions prises par l’autorité judiciaire encadrant ou limitant la circulation des mineurs. Pour tout voyage à l’étranger, il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination sur le site www.diplomatie.gouv.fr.

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